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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DES DOMAINES FABRE PRADEL
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COMTE DE GALMET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMTE DE GALMET
S.A. DES DOMAINES FABRE PRADEL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95581704
Date de dépôt :
20/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2015

Présentation de la marque COMTE DE GALMET

Déposée le 20 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) DES DOMAINES FABRE PRADEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTE DE GALMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DES DOMAINES FABRE PRADEL domicilié(e) Route de Puget-Ville,83390 PIERREFEU-DU-VAR (dossier no 2293565) - 83390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 716 449 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2293565) - 69006 - France.

La marque COMTE DE GALMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMTE DE GALMET est expirée depuis le 20 juillet 2015.

DES DOMAINES FABRE PRADEL a également déposé les autres marques suivantes : PONANT , BARON DE FAUVERT , LA SOUÏDO , LE TAMBOURINAIRE


S.A. DES DOMAINES FABRE PRADEL Société Anonyme - Route de Puget-Ville,83390 PIERREFEU-DU-VAR (dossier no 2293565) - 83390 - France - SIREN 380716449


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2293565) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-01

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2005 n°2293565 - Publication au BOPI 2005-07-18

Inscription le 1 août 2001 - Transmission totale de propriété n°327673 - Publication au BOPI 2001-08-01

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Inscription le 28 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°636508 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-28

Inscription le 6 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°646184 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-03-06

Bières.Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques.Boissons de fruits et jus de fruits.Sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (A l'exception des bières)

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.